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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via horotrade.com est : HoroTrade, [À COMPLÉTER — raison sociale, adresse, contact DPO si applicable].

Contact : contact@horotrade.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site HoroTrade, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

— Formulaire de demande d'accès : nom, prénom, adresse email professionnelle, société, type d'activité, pays, téléphone, numéro d'enregistrement professionnel (optionnel), message libre (optionnel).

— Compte membre : adresse email, prénom, nom, société, pays.

— Données de navigation : adresses IP, logs de connexion, cookies techniques.

3. Finalités et bases légales

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

— Traitement des demandes d'accès et gestion des comptes membres (base légale : exécution d'un contrat).

— Envoi de communications relatives à la plateforme (base légale : intérêt légitime).

— Respect des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale).

— Amélioration de la sécurité et du fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime).

4. Durée de conservation

Les données des membres actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du compte.

Les demandes d'accès refusées sont conservées 12 mois à des fins de gestion des risques.

Les logs de connexion sont conservés 12 mois conformément aux obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques concourant à l'exploitation de la plateforme (hébergeur, service d'envoi d'emails), dans le strict respect de leurs obligations contractuelles de confidentialité.

6. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, HoroTrade s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert conforme au RGPD).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@horotrade.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site HoroTrade utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

HoroTrade met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées via le protocole HTTPS.

10. Modifications

HoroTrade se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.